Le projet de territoire : la charte et le contrat de Pays
Le projet de développement du pays est élaboré par le conseil de développement et les communes ou les structures intercommunales qui composent le territoire. Celui-ci réunit des représentants des milieux socio-économiques, culturels, sportifs… L’association de la société civile à la vie du territoire est l’un des atouts majeurs de la démarche de pays. La constitution de ce conseil est obligatoire, mais chaque pays est libre de l’organiser comme il le souhaite. La présence d’élus locaux y est facultative.
Le projet de développementest formalisé dans une charte. Ce document contient un diagnostic du territoire avec ses évolutions probables et des orientations stratégiques pour répondre aux enjeux identifiés. C’est sur la base de cette charte que l’Etat reconnaît ou non le pays et son périmètre après avis du ou des conseils régionaux et conseils généraux concernés.
Le projet de développement et les actions qui en découlent, peuvent faire l’objet d’un contrat de pays(dans le cadre du volet territorial des contrats Etat-Région) qui permet au pays de se voir attribuer des financements par ses principaux partenaires. Ce contrat est ainsi signé avec l’Etat, voire la ou les région(s) et, le cas échéant, le ou les département(s) concernés.
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