Liste des délibérations du 29 février 2024 Liste des délibérations du 29 février 2024 La liste des délibérations du 29 février 2024 01-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11DECEMBRE2023_CE 02-DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES_CE 03-APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER-M57_CE 04-SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE D ADMISSION ET NON-VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT_CE 05-OUVERTURE DE CREDITS CE 06-AVENANT N8 CONTRAT CONCESSION COMPLEXE AQUATIQUE AVEC LA SOCIETE VM 10200_CE 07-CONVENTION D OBJECTIFS AVEC L EPIC OFFICE DE TOURISME D ELA COTE DES BARS EN CHAMPAGNE POUR 2024_CE 08-CONSULTATION DES MEMBRES DU SDDEA POUR AVIS MODIFICATIONS STATUTAIRES-APPLICATION DE LARTICLE 37 DES STATUTS_CE
