Liste des délibérations du 6 avril 2023 Liste des délibérations du 6 avril 2023 liste des délibérations du 6 avril 2023 01-PV reunion CE 02- rapport d'activite EPIC CE 03- Approbation budget EPIC 2023 CE 04- comptes de gestion CE 05- compte administratif budget general CE 06-compte administratif ordures menageres CE 07-compte administratif activites economiques CE 08-affectation des resultats budget general CE 09-affectation des resultats budget ordures menageres CE 10-affectation des resultats budget activite economique CE 11-taux d'imposition 2023 CE 12-vote TEOM CE 13-taxe GEMAPI CE 14-subventions aux associations CE 15-BP budget general CE 16-BP ordures menageres CE 17-BP activites economiques CE 19-charges intercommunales 2019 CE 20-admission en non-valeur CE 21-decisions modificatives BG CE 22-convention acces à la dechetterie SIEDMTO CE 23-modification dispositif d'aide auxcommercants CE
